Réponse publiée le 24 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux études sanitaires et épidémiologiques à envisager pour les populations riveraines d'usines d'incinération d'ordures ménagères. Le comité de la prévention et de la précaution, faisant suite à une saisine d'octobre 2003 du ministère de l'écologie et du développement durable, a rendu public, le 27 janvier 2005, un avis sur les incinérateurs d'ordures ménagères. Le comité estime qu'il n'y a pas aujourd'hui d'argument solide permettant de conclure à un risque accru de cancer pour les personnes qui résident à proximité d'une usine d'incinération d'ordures ménagères. Il constate cependant que les données sur les rejets ou l'exposition historique des populations sont peu nombreuses et qu'il convient de ne pas tirer de conclusion définitive avant que des études complémentaires, permettant, dans la mesure du possible, de mieux documenter les niveaux d'exposition, voire d'imprégnation, des riverains d'usines d'incinération, soient publiées. Le ministère chargé de la santé a engagé des travaux afin d'améliorer la connaissance des risques sanitaires éventuels pouvant être liés à l'incinération des déchets. Dans ce cadre, l'Institut de veille sanitaire et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ont défini deux études à réaliser pour répondre aux questions posées. La première a pour objectif d'explorer le lien entre la survenue de cancers et l'exposition aux émissions des incinérateurs d'ordures ménagères et la deuxième vise à explorer le lien entre l'imprégnation en dioxine dans le sang et deux facteurs de risques possibles que sont l'exposition à ces émissions d'incinérateurs et le mode d'alimentation. Les deux études concernent aussi bien des usines en activité que des installations fermées. Leurs résultats devraient être connus fin 2006.