mariage
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mariages blancs. Certaines unions ne sont visiblement qu'un moyen d'obtenir une régularisation et la nationalité française. Il faudrait, pour prévenir ces mariages blancs, accroître le délai entre la publication des bans et la date du mariage. De plus, aujourd'hui, l'étranger marié à une Française obtient la nationalité française au bout de deux ans. Il serait nécessaire de faire passer ce délai à dix ans. Il lui demande s'il envisage de prendre de telles mesures.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice (garde des sceaux)
Date :
Question publiée le 15 mars 2005