Réponse publiée le 13 mars 2007

Au lendemain du décès du président Gnassingbé Eyadéma, le 5 février 2005, l'armée a confié le pouvoir à M. Faure Gnassingbé, fils du Président défunt. Cette succession a été entérinée par l'Assemblée nationale après une révision constitutionnelle effectuée dans l'urgence. L'Union africaine et la CEDEAO, appuyées par la communauté internationale, et notamment par la France, ont immédiatement appelé au strict respect de la légalité constitutionnelle pour assurer la transition. Dans ce contexte, M. Faure Gnassingbé a démissionné le 25 février et M. Abbas Bonfoh, premier vice-président de l'Assemblée nationale, a été désigné en tant que Président de la République par intérim. Conformément à la Constitution, le scrutin présidentiel a été fixé au 24 avril. Ce scrutin présidentiel a été suivi de violents incidents à Lomé et dans d'autres villes du pays au cours desquels les biens de ressortissants français ont été détruits. Ces violences ont aussi touché les communautés libanaise, chinoise, malienne et nigérienne, tandis que le centre culturel allemand était incendié. Ces violences étaient liées aux manifestations de l'opposition radicale qui refusait les résultats du scrutin, alors même que les 150 observateurs déployés par la CEDEAO, dont l'envoi avait été partiellement financé par la France et la Commission européenne, ont déclaré le 24 avril que les « anomalies et insuffisances, ainsi que les incidents n'étaient pas de nature à remettre en cause la bonne tenue et la crédibilité du scrutin » et que le scrutin répondait « globalement aux critères et principes universellement admis en matière d'élection ». Depuis ces incidents, la situation s'est stabilisée au plan intérieur, ce qui a permis à un grand nombre de Togolais qui avaient cherché refuge dans les pays voisins, notamment au Bénin, de regagner leur pays. Le président Gnassingbé a nommé un gouvernement d'ouverture sous la direction de M. Edem Kodjo, et a mené une politique d'ouverture en direction de l'opposition radicale qui a permis de rouvrir le dialogue politique intertogolais. Les contacts avec les bailleurs de fonds internationaux ont été renoués, en particulier avec l'Union européenne. La France a soutenu, tout au long de cette crise et de ses prolongements politiques, l'action de la CEDEAO et de l'Union africaine qui ont poursuivi leurs efforts pour éviter une escalade préjudiciable à la stabilité de la région et pour trouver une solution rapide à la sortie de cette crise difficile et complexe. Elle s'est notamment refusée à toute ingérence dans les affaires intérieures togolaises et s'en est remise à la solution définie par la médiation africaine, fondée sur le respect des principes démocratiques et des réalités politiques sur le terrain. La France a continué à encourager, au Togo comme ailleurs, les efforts des autorités pour parvenir à une parfaite normalisation de la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il convient d'ailleurs de spécifier que, dans sa relation bilatérale avec le Togo, la France contribue déjà depuis plusieurs années au renforcement de l'État de droit. Le contexte politique togolais a connu un développement crucial avec la signature de l'accord de Lomé du 20 août 2006, favorisé par la médiation du président burkinabé, Blaise Compaoré. Conformément à cet accord, le président togolais a nommé un Premier ministre issu de l'opposition radicale, Me Agboyibor, qui a constitué un gouvernement d'union nationale, comprenant l'ensemble des participants au dialogue politique intertogolais, à l'exception notable de l'UFC. Ce gouvernement d'union nationale est chargé de préparer les élections législatives anticipées, qui ont été fixées au 24 juin prochain. Dans ce cadre, la France reste naturellement attentive à la concrétisation des engagements d'ouverture pris par le président Faure Gnassingbé, en matière de restauration de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Ces engagements s'inscrivent dans le cadre des 22 engagements souscrits par le Togo auprès de l'Union européenne, dans le cadre des négociations menées au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou. Aussi, à la lumière des développements positifs qui précèdent, l'Union européenne a-t-elle décidé, en novembre dernier, la reprise pleine et entière de la coopération communautaire avec le Togo, à la suite de la définition d'un cadre électoral consensuel et de l'annonce de la date pour la tenue des élections législatives anticipées. Dans ce cadre, la Commission a procédé, le 8 décembre dernier, à la notification de l'enveloppe du 9e FED pour le Togo et s'apprête à assister le processus électoral en cours par une mission électorale et des financements ad hoc significatifs.