Réponse publiée le 7 juin 2005

L'installation des jeunes agriculteurs est une des priorités du Gouvernement. Le décret du 26 novembre 2004 a modifié les conditions d'octroi des aides à l'installation. Cette évolution permet en particulier au jeune agriculteur de bénéficier, dès son installation, de la totalité de sa dotation jeune agriculteur précédemment versée en deux fractions à trois ans d'intervalle et ouvre une possibilité d'emprunt à taux bonifié plus importante et plus souple. En début d'année 2005, des assouplissements importants concernant la réglementation des prêts bonifiés ont été décidés pour faciliter le parcours d'installation : les délais de réalisation des investissements sont allongés, il est possible d'investir dès l'avis favorable de la CDOA. Le plafond de financement des acquisitions de foncier par prêt bonifié sera en outre modulable. Par ailleurs, la création en 2003 du Fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales (FICIA), qui finance les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (POIL), permet l'accompagnement des installations hors du cadre familial. Il est doté de 10 M chaque année. Sur la base d'un programme élaboré au niveau local, les PIDIL financent en synergie avec les collectivités territoriales des actions en faveur des jeunes agriculteurs, des propriétaires fonciers, mais aussi des futurs cédants pour les inciter à vendre leurs terres à des candidats à l'installation. En outre, l'aide à la transmission des exploitations permet d'encourager, par une aide financière cofinancée par l'Union européenne, les exploitants agricoles souhaitant quitter l'agriculture à céder leur exploitation à de jeunes agriculteurs qui s'installent hors du cadre familial. Le projet de loi d'orientation agricole qui vient d'être présenté en conseil des ministres prévoit des mesures destinées à faciliter la transmission des exploitations. Le souhait du Gouvernement est de favoriser l'installation progressive en encourageant un agriculteur cessant son activité à céder par étape son exploitation à un jeune.