Question écrite n° 59941 :
Cuba

12e Législature

Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations de la France avec la République de Cuba. Outre des choix économiques antérieurs discutables, la grande île des Caraïbes subit depuis plus de quarante ans un blocus économique de la part des États-Unis d'Amérique qui engendre une grave situation économique pour le peuple cubain. Par ailleurs, si Cuba dispose d'un niveau de protection sociale important, notamment sur le plan de la médecine et de l'éducation, le régime ne concède que très peu de libertés politiques. Face à ce bilan très contrasté, il lui demande quelle est la position de la France à l'égard de Cuba, tant sur le plan politique qu'en matière de coopérations économiques et de liens culturels.

Réponse publiée le 4 juillet 2006

La politique de la France à l'égard de Cuba est inspirée par plusieurs principes que nous nous efforçons de concilier. Parmi ceux-ci, il y a d'abord le respect de la souveraineté. C'est au nom de ce principe que la France a toujours fait part de son désaccord avec des mesures de restriction unilatérale des échanges avec Cuba, s'agissant notamment de dispositions d'embargo économique. La France, comme ses partenaires européens, a fait régulièrement savoir qu'elle condamne ces dispositions et a voté traditionnellement en faveur de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à la levée du blocus économique appliqué à Cuba par les États-Unis. Nous sommes par ailleurs favorables au dialogue avec les autorités cubaines, sans lesquelles aucune évolution favorable au peuple cubain ne peut, à l'heure actuelle, être obtenue. C'est pourquoi nous avons toujours défendu l'idée qu'il fallait, autant que possible, essayer de maintenir le contact avec les autorités cubaines. Mais nous ne devons pas pour autant masquer notre préoccupation à l'égard de la situation des droits de l'homme à Cuba. Or, tout indique que cette situation ne s'améliore pas. Il y a toujours un nombre important de prisonniers politiques dans ce pays, les libertés publiques y connaissent de sévères restrictions et les opposants sont victimes de manoeuvres d'intimidation, en augmentation dans les derniers mois. Nous mettons donc à profit les contacts que nous avons avec les autorités afin de leur faire part de notre souhait que des décisions d'ouverture soient prises dans le domaine des droits de l'Homme, notamment avec la libération des prisonniers politiques. C'est ce que le ministre des affaires étrangères a rappelé, de façon très nette, à son homologue cubain, lorsqu'il l'a reçu à Paris en octobre 2006. Nous entretenons, en outre, des échanges approfondis avec la société civile et l'opposition pacifique. Cuba était par ailleurs inscrite dans la zone de solidarité prioritaire de la France, qui permet l'accès à des programmes importants de coopération et d'aide au développement. A l'été 2003, les autorités cubaines ont cependant mis fin, unilatéralement, à ces programmes, en réponse aux décisions que les États membres de l'Union européenne avaient prises en juin 2003, à la suite de la vague d'arrestations d'opposants de mars 2003. Le gouvernement cubain a également décidé à l'été 2003 de refuser désormais toute forme de coopération financée par les États membres de l'Union. Nous avons regretté ces décisions, d'autant que la population cubaine était le premier bénéficiaire des coopérations conduites par la France. Nous avons maintenu des aides indirectes à la population, à travers l'action des ONG et des collectivités territoriales, mais Cuba refuse désormais toute forme de financement ou de cofinancement de l'aide par les gouvernements des États de l'Union européenne. La politique que nous avons mise en oeuvre avec nos partenaires de l'Union européenne et les décisions prises par les États membres s'inscrivent dans ce cadre : instauration d'un dialogue critique avec le gouvernement cubain, recherche des mesures les plus appropriées afin d'amener les autorités cubaines à prendre des décisions positives en faveur des droits de l'homme, contacts approfondis avec la société civile.

Données clés

Auteur : M. Philippe Vuilque

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 4 juillet 2006

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