Réponse publiée le 18 juillet 2006

La situation de Tenzin Delek Rinpoche est suivie avec une grande attention par la France. Dès l'annonce de sa condamnation à mort le 2 décembre 2002, la France s'est mobilisée, de concert avec ses partenaires européens, pour obtenir des autorités chinoises que la peine capitale ne soit pas appliquée. Dans le contexte de cette mobilisation internationale, les autorités chinoises ont accordé, le 26 janvier 2003, un sursis à exécution de 2 ans et, le 25 janvier 2005, la peine capitale a été commuée en détention à vie. Avec ses partenaires européens, la France a pris note de cette décision. Néanmoins, nous demeurons préoccupés par la lourdeur de la peine infligée à Tenzin Delek Rinpoche. Nous restons, par ailleurs, particulièrement attentifs aux conditions de détention et à l'état de santé de Tenzin Delek Rinpoche. Afin de faire connaître aux autorités chinoises l'attention que nous portons, avec nos partenaires européens, au cas de Tenzin Delek Rinpoche, celui-ci est évoqué à l'occasion de chacune des deux sessions annuelles du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme. Au-delà de ce cas particulier, la France est vigilante sur la question des droits de l'homme en Chine, y compris au Tibet. Au plan bilatéral, nous saisissons l'occasion de visites de haut niveau pour appeler l'attention des autorités chinoises sur notre attachement au respect des droits civils et politiques, et notamment de la liberté de confession. Ce fut encore le cas lors de la visite en France du Premier Ministre chinois, en décembre dernier. Nous appelons la Chine à respecter l'identité culturelle et religieuse des Tibétains, à adopter des mesures de clémence en faveur d'un certain nombre de prisonniers, ainsi qu'à poursuivre dans la voie d'un dialogue constructif avec le Dalaï Lama.