Réponse publiée le 5 juillet 2005

Le Conseil de l'Europe, à l'occasion du comité des ministres des États membres du 18 juillet 2001, avait invité l'UEFA, la FIFA et les associations nationales de football à apporter leur assistance pour atteindre les objectifs fixés par la recommandation (Rec 2001 6) sur la prévention du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance raciale (sur ce point, voir notamment le guide juridique portant sur « la prévention et la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport », édité par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, en 2004). Dans le cadre des mesures adoptées en faveur de la sécurité des manifestations sportives, la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, prévoit, dans son article 42-7-1, la condamnation des auteurs de faits racistes ou xénophobes perpétrés dans le cadre de manifestations sportives. Le ministère soutient, par ailleurs, des actions menées sur le territoire national par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), notamment dans le cadre du contrat local de sécurité (CLS) du Parc des Princes, signé le 30 juin 2004. Courant 2005, ces efforts seront étendus aux associations de supporteurs, pour leurs actions de prévention et de lutte contre la racisme lors des rencontres sportives. Par ailleurs, la Fédération française de football sera dotée dans sa convention d'objectifs 2005 signée avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de crédits soutenant le partenariat avec la LICRA. Pour mener à bien cette politique prioritaire qui s'inscrit dans un objectif de prévention de la violence et de lutte contre les incivilités, le MJSVA s'appuie sur son réseau de référents « fonctions sociale et éducative du sport (FSES) » désignés au sein de chacune des directions régionales et directions départementales de la jeunesse et des sports, ainsi que sur le pôle ressources national créé fin 2003. Cette organisation doit permettre de mieux recenser les incidents du type de ceux décrits par l'honorable parlementaire mais aussi de soutenir et valoriser les initiatives locales nombreuses prises en matière de prévention.