Réponse publiée le 3 mars 2003

L'honorable parlementaire fait part de ses interrogations relatives à la consolidation des emplois, notamment d'encadrement, créés par les associations du secteur sportif dans le cadre du programme « Nouveaux Services emplois jeunes ». La décision du Gouvernement d'arrêter les nouvelles créations de postes dans le programme emplois jeunes ne remet naturellement pas en cause les contrats en cours qui iront à leur terme, de cinq ans, comme prévu initialement. Il n'y a donc pas lieu de craindre des contentieux du droit du travail comme les évoque l'honorable parlementaire. S'agissant de la consolidation des emplois, les préfets, sur la base d'un bilan de qualité, auront la possibilité de mobiliser des aides dégressives qui pourront prolonger de 3 ans de l'aide initiale, afin d'achever l'autonomisation financière des associations. C'est dans ce cadre que les associations, notamment dans le domaine sportif, pourront étudier localement avec les préfets des voies et moyens de leur consolidation. Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité tient cependant à rappeler à l'honorable parlementaire que les nouvelles priorités du Gouvernement, pour ce qui concerne les dispositifs actuels comme le contrat jeunes ouvert aux associations par la loi du 29 août 2002, ou futurs, tel le contrat d'insertion à la vie sociale (CIVIS), vont à l'accès à l'emploi des jeunes les moins qualifiés, ce qui n'était pas assez le cas du programme emplois-jeunes.