Réponse publiée le 17 mai 2005

Il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police de la circulation de décider du régime de priorité qui doit s'appliquer à un carrefour et au service gestionnaire de la voirie de mettre en place la signalisation adaptée, conformément au code de la route et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Concernant la généralisation de la priorité à gauche, il convient de rappeler que les dispositions de l'article 18, partie II, de la convention de Vienne du 8 novembre 1968 sur la circulation routière rendent la priorité à droite applicable à l'ensemble des Etats contractants concernés. Cette règle générale de priorité constitue donc le système de référence qui s'impose à la France comme à la totalité des pays européens signataires. En tout état de cause, la priorité à gauche entraînerait un bouleversement trop radical du principe actuel auquel les usagers sont habitués et que la jurisprudence consacre depuis fort longtemps. Il n'est donc pas envisagé de modifier cette réglementation. Le principe de la priorité à droite est une règle pratiquement aussi ancienne que le code de la route et manifestement ancrée dans les traditions françaises. Son éventuelle modification ne manquerait pas de se traduire par un nombre important d'accidents. Il ne paraît donc pas opportun de la modifier. Toutefois, cette règle ne s'applique qu'en cas d'absence de signalisation spécifique sur un carrefour. C'est ainsi que pour les carrefours giratoires, qui sont des croisements particuliers, il est apparu préférable d'instaurer une priorité dite « à l'anneau » permettant d'éviter, lorsque la configuration de la voirie le permet, de stocker les véhicules en amont de l'intersection en vue d'éviter une congestion du trafic. Dans d'autres cas, ce type d'aménagement est destiné à obliger les usagers à réduire fortement leur vitesse et à sécuriser l'intersection. Toutefois, l'autorité investie localement du pouvoir de police est toujours libre de fixer les règles de priorité. Dans tous les cas, celles-ci sont portées à la connaissance des usagers par une signalisation routière parfaitement compréhensible. S'agissant de la mise en oeuvre de contrôles des réflexes des conducteurs, ceux-ci ne sont pas envisagés. Il apparaît préférable que les forces de l'ordre utilisent des appareils ou des tests de dépistages fiables et validés scientifiquement évitant ainsi tout risque de contestation. Néanmoins, tout policier ou tout gendarme a le devoir de signaler au préfet tout conducteur qui ne semble pas physiquement apte à conduire. Informé, le préfet, en application de l'article 8221-14 du code de la route, peut alors prescrire une vérification de l'aptitude médicale à la conduite et, le cas échéant, restreindre la validité, suspendre ou annuler le permis de conduire.