Réponse publiée le 24 mai 2005

Le rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale dont il est fait état dans la question est mis en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les données disponibles concernent par ailleurs l'application de la loi du 15 mars 2004. Ainsi, il apparaît que ce texte, parfois contesté, s'est, dans les faits, imposé fermement et sans heurts. Si, au cours de l'année scolaire 2003-2004, environ 1 500 élèves manifestaient ostensiblement une appartenance religieuse, seuls 639 ont été recensés à la rentrée 2004. Plus de 550 cas ont trouvé une solution par le dialogue. Dans de nombreux cas, ce dialogue a été très rapide, les élèves acceptant dès le premier jour de la rentrée, à la porte de l'établissement, de se conformer à la loi. Néanmoins, certains élèves, à l'issue de ce dialogue, engagé parfois pendant plusieurs semaines, ont refusé d'appliquer la loi, et des conseils de discipline ont dû être convoqués. Par décision de ces conseils, 48 élèves ont fait l'objet d'une exclusion définitive de l'établissement où ils étaient scolarisés. Un certain nombre a fait appel de ces décisions auprès du recteur, puis a saisi la juridiction administrative. Les requêtes auprès des tribunaux administratifs étant en cours, les jugements seront rendus dans les prochains mois. On peut donc constater que globalement l'application de la loi s'est effectuée dans de bonnes conditions et les premières conclusions que l'on peut en tirer sont positives.