Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3^e circonscription) - Socialiste

M. David Habib souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation catastrophique des porteurs de projets d'aménagement hydraulique dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Ces projets relèvent de travaux pluriannuels mobilisant, pour leur réalisation, des financements publics notamment ceux inscrits au Contrat de plan Etat-région (CPER). Ainsi, pour la région Aquitaine, les travaux d'aménagement hydraulique susceptibles d'aboutir en 2005 nécessitent des aides publiques de l'ordre de 6 millions d'euros. Au regard des engagements respectifs du CPER Aquitaine, le conseil régional propose d'affecter 2 millions d'euros à l'exercice 2005. Les services régionaux du ministère de l'agriculture ne prévoient pas de décision avant la fin du premier trimestre 2005. De plus, l'Etat a pris un important retard tant en autorisations nouvelles de programme qu'en crédits de paiements (au moins 3 millions d'euros), pénalisant déjà très lourdement l'exercice budgétaire antérieur. Cette situation globalement déficitaire remet en cause de nombreux projets qui ne pourront pas déboucher sur les mises à disposition d'eau d'irrigation aux agriculteurs à l'été 2005. L'irrigation est un facteur essentiel de qualité et de pérennité pour l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques. Les périodes de sécheresse durant la saison estivale sont, en effet, un risque réel dans ce département. L'insuffisance de réserves d'eau d'irrigation aurait de graves conséquences pour les agriculteurs qui connaissent déjà d'importantes difficultés financières. Aussi, dans le souci du respect de l'engagement de l'Etat, il lui demande de bien vouloir débloquer très rapidement les crédits prévus dans le CPER pour les exercices 2004 et 2005.