Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'étude lancée en novembre 2004 concernant la faisabilité de la « TVA sociale ». L'idée consistant à remplacer tout ou partie des cotisations patronales par une TVA a été proposée par la commission des finances du Sénat. Il s'agirait de baisser l'imposition du travail en France, qui est actuellement de cinq points supérieure à la moyenne des États européens. Ainsi, cette mesure permettrait de freiner le processus de délocalisation, en réduisant la pression fiscale sur les activités implantées sur notre territoire. Prélevée sur les dépenses de consommation, la TVA sociale pèserait néanmoins sur le pouvoir d'achat des Français et pourrait entraîner des distorsions de concurrence accrues dans les zones frontalières en raison des écarts de taxes entre pays voisins. Dès lors, il convient de dresser un bilan coûts/avantages approfondi avant de retenir une telle option. C'est pourquoi les services de son ministère avaient engagé une réflexion sur ce sujet. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement de ces travaux d'analyse, et lui demande quelle est sa position sur la mise en place d'une TVA sociale dans notre pays.