Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque interroge M. le ministre délégué aux relations du travail sur la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative à la décentralisation de la formation professionnelle des travailleurs sociaux vers les conseils régionaux dès janvier 2005. Cette mesure revêt une extrême importance pour les 120 centres de formation concernés et particulièrement pour l'institut régional du travail social (IRTS) de Champagne-Ardenne. À l'aube du nouvel exercice budgétaire et parce que le financement public représente entre la moitié et les deux tiers des ressources de fonctionnement de ces centres, il est inquiétant de constater que les décrets d'application concernant cette régionalisation ne sont toujours pas publiés. Par ailleurs, les présidents des conseils régionaux n'ont pas connaissance du montant de l'enveloppe financière qui sera transférée pour cette formation initiale des travailleurs sociaux. En conséquence, les régions qui se retranchent derrière l'absence de textes d'application n'acceptent pas de prendre en charge le financement de ces centres de formation ainsi que le prévoit la loi. C'est dire que, dans l'incertitude où elle se présente, et en l'absence à ce jour des textes attendus, la décentralisation qui prend effet ce mois-ci ne peut que mettre en difficulté l'IRTS de Champagne-Ardenne et plus largement, à n'en pas douter, d'autres centres de formation. Il lui demande par conséquent quelles mesures pourraient être prises pour remédier à la situation décrite, dont les conséquences menacent aujourd'hui directement la pérennité des centres de formation des travailleurs sociaux. - Question transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.