reconduite aux frontières
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui indiquer pour chacune des cinq dernières années le nombre d'arrêtés de reconduite à la frontière qui ont été pris et le nombre de ces arrêtés qui ont été exécutés.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 15 mars 2005