Réponse publiée le 26 décembre 2006

La Poste a commercialisé, à partir de 1999, un fonds à formule dénommé « Bénéfic ». La performance de ce fonds en fonction du CAC 40 était connue à l'avance : il assurait aux épargnants un rendement fixe garanti de 23 % sur trois ans dans l'hypothèse d'une progression du CAC 40 sur la période ; en cas de baisse du CAC 40 sur la période, il offrait une performance égale à celle du CAC 40 plus 23 points. Les tranches de « Bénéfic » arrivées à échéance se sont soldées par une perte en capital dans la mesure où le CAC 40 avait baissé de plus de 23 %. Le fonds a cependant bien amorti de 23 % la baisse du CAC 40, en permettant aux épargnants de limiter leurs pertes. Les cinq tranches de l'offre « Bénéfic » ont été souscrites par 300 000 clients sur les 12 millions de clients actifs de La Poste, soit 2,5 % d'entre eux. Très attentif à ce dossier, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a demandé à La Poste d'étudier de façon personnalisée les demandes d'indemnisation de ses clients en vérifiant qu'elle avait bien correctement rempli son devoir de conseil, notamment en informant les clients qu'il s'agissait d'un produit à risque. Dans le cas contraire, il appartient à La Poste de réparer d'éventuelles erreurs de conseil. Cette demande ne préjuge pas l'issue de procédures judiciaires en cours. Sur une centaine de contentieux, 64 décisions de justice sont intervenues à propos de l'offre « Bénéfic », 50 d'entre elles ayant été favorables à La Poste. Compte tenu du volume de réclamations enregistrées, La Poste a décidé de mettre en place depuis mai 2003, un dispositif de traitement centralisé des réclamations concernant l'offre « Bénéfic ». Ainsi, 2 800 dossiers ont fait l'objet d'une indemnisation sur décision de La Poste. Dans chaque cas, le critère d'indemnisation est d'apprécier si le devoir de conseil de La Poste a bien été rempli. Ce réexamen des dossiers au cas par cas apparaît pleinement justifié s'agissant d'un contrat passé entre La Poste et ses clients. Au total, l'action d'indemnisation a été à ce jour largement engagée. Il y a lieu de rappeler qu'en cas de rejet d'une première demande d'indemnisation formulée auprès de La Poste, comme elle s'y est engagée publiquement depuis le début et en cohérence, avec sa méthode de traitement des dossiers, reste tout à fait disposée à étudier tout nouveau dossier de réclamation qui lui serait transmis.