décentralisation
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui indiquer l'état exact d'avancement de l'étude exhaustive portant sur l'état de l'infrastructure, au moment de son transfert, ainsi que sur les investissements prévisibles à court, moyen et long termes, liés à la gestion du domaine routier, dont il est fait état dans l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Réponse publiée le 9 août 2005
L'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit une étude exhaustive portant sur l'état de l'infrastructure, au moment de son transfert, ainsi que sur les investissements prévisibles à court, moyen et long termes, liés à la gestion du domaine routier. Des instructions ont été données en ce sens, le 21 décembre 2004, en concertation avec l'association des départements de France, aux directeurs départementaux de l'équipement qui doivent remettre l'étude menée sur le périmètre de leur département avant le 17 août 2005. Les services des centres d'études techniques de l'équipement, du centre d'études des tunnels, du service technique des routes et autoroutes et ceux de la direction générale des routes sont également mobilisés afin que cette date soit respectée.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 9 août 2005