Question écrite n° 60121 :
ambulanciers

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet * souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le statut des ambulanciers des SMUR. Le rôle de ces personnels - environ 1 500 en France - est très important au sein des équipes médicales d'urgence, et leur formation particulièrement sélective. En effet, sont exigés pour exercer cette profession : un certificat de capacité d'ambulancier, une formation d'adaptation à l'emploi de conducteur ambulancier, une formation NRBC inhérente aux risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimique, et une formation en victimologie clinique. La spécificité du travail des ambulanciers SMUR s'appuie à la fois sur une formation d'adaptation à l'emploi, mais aussi sur une activité ambulancière très particulière puisque intégrée à part entière au sein d'une équipe médico-infirmière. Á ce titre, les ambulanciers SMUR souhaiteraient être reconnus comme faisant partie d'une équipe médicale, et sollicitent l'appartenance à la catégorie active de la fonction publique donnant lieu à l'ouverture des droits à la retraite à cinquante-cinq ans ainsi que l'obtention d'une reconnaissance de leur qualification par la délivrance d'un diplôme d'État et la refonte de la grille indiciaire. En raison de la performance, du professionnalisme ainsi que de la collaboration sans faille avec l'équipe médicale dont font preuve les ambulanciers de SMUR, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre aux justes revendications de ces personnels.

Réponse publiée le 18 octobre 2005

Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005

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