Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le problème du renouvellement des passeports pour les Français nés en Algérie et de nationalité française avant l'indépendance en 1962. En effet, jusqu'en 2004, le nom de leur ville de naissance était suivi de la mention « Algérie », alors qu'il est désormais suivi du sigle DZA, selon la codification internationale de l'Algérie actuelle. Or, au moment de la naissance de ces rapatriés, leur ville de naissance était située dans un territoire français. Par ailleurs, la circulaire du 19 octobre 2001, opérant une distinction entre les personnes nées en Algérie avant et après l'indépendance, reconnaît aux rapatriés le caractère spécifique de leur naissance dans un département français. Les rapatriés se sentent aujourd'hui blessés par cette nouvelle mention sur leur passeport, qui signifie pour eux un déni de l'histoire et du devoir de mémoire. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.