Réponse publiée le 11 avril 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la gestion des déchets. Le 21 septembre 2005, la ministre de l'écologie et du développement durable a fixé de nouvelles orientations en matière de gestion des déchets. Un principe a été défini : il est nécessaire de mettre les Français au coeur de la gestion des déchets. Un objectif a été fixé : les quantités de déchets mises en décharge ou incinérés, qui représentent aujourd'hui 290 kilogrammes par habitant et par an devront être réduites à 250 kilogrammes par habitant et par an dans cinq ans et à 200 kilogrammes par habitant et par an dans 10 ans, ce qui nécessite notamment de développer le recyclage et la valorisation organique, mais aussi de réduire les quantités de déchets produites. Un plan national de prévention de la production de déchets avait été présenté en février 2004 et est en cours de mise en oeuvre. Différentes actions ont été menées dans ce cadre, comme la mise en place d'un autocollant Stop Pub qui permet à chacun de manifester son souhait de ne pas recevoir d'imprimés sans adresse ou la réduction des quantités de sacs de caisse distribuées. Des fiches expliquant, au quotidien, comment réduire la production de déchets ont également été réalisées. S'agissant des sacs de caisse, un objectif de réduction de 50 % des quantités distribuées en 2006 par rapport au niveau de 2003 a été fixé, à la suite des travaux d'un groupe réunissant les différents acteurs concernés. Les résultats intermédiaires montrent que cet objectif sera très vraisemblablement atteint. Certains distributeurs ont également engagé des actions visant à promouvoir la vente en vrac de certains produits, ce qui permet de diminuer leur prix de vente et réduit également les coûts de traitement des déchets. En outre, le Parlement a adopté dans le cadre de la loi d'orientation agricole une disposition visant à encourager le développement des produits biodégradables. Un décret fixera les conditions de l'interdiction à compter du 1er janvier 2010, de la distribution de sacs de caisse en plastique non biodégradable et un autre texte fixera les usages du plastique pour lesquels l'incorporation dans celui-ci de matières d'origine végétale est obligatoire. Enfin, il convient de rappeler qu'une grande attention est accordée au respect des dispositions réglementaires s'appliquant aux installations de traitement de déchets. Grâce à une mobilisation de l'ensemble des acteurs concernés, l'échéance du 28 décembre 2005 pour la mise en conformité des usines d'incinération avec les dispositions de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 a été respectée, à de très rares exceptions près. Différentes études ont montré que l'application de ces nouvelles dispositions permet d'assurer un haut niveau de protection de la santé et de l'environnement.