éducation nationale : budget
Question de :
M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherchesur les gels de crédits dont l'éducation nationale est victime. Selon les journaux, et alors même qu'était adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école, 827 millions d'euros de crédits ont été gelés par le ministère de l'économie des finances et de l'industrie. Dans ces conditions, il lui demande comment il entend tenir les objectifs fixés dans le projet de loi précité.
Réponse publiée le 31 mai 2005
Afin de faire face aux aléas de gestion, et comme chaque année, le Premier ministre a décidé une mise en réserve d'une partie des crédits de la loi de finances initiale de 2005. Le gel de crédits concerne l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et porte sur un montant de crédits qui correspond à une réserve de précaution habituelle. Cette réserve de crédits ne touche pas les crédits de rémunérations des personnels. En tout état de cause, la réserve constituée est bien inférieure au chiffre annoncé et les discussions se poursuivent avec le ministère du budget pour en établir le montant définitif. Les demandes du ministère de l'éducation nationale relatives à la mise en oeuvre des dispositions de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école font actuellement l'objet d'un examen dans le cadre de la préparation de loi de finances pour 2006.
Auteur : M. Philippe Vuilque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005