Réponse publiée le 6 mars 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'impact des détergents sur l'environnement. Le règlement n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif aux détergents, publié le 8 avril 2004 au Journal officiel de l'Union européenne, abroge les directives préexistantes dans ce domaine à compter de son entrée en vigueur et impose aux États membres une réglementation unique concernant les détergents. Ce règlement est entré en vigueur le 8 octobre 2005. Ce règlement représente une avancée importante en matière de protection du milieu aquatique, et constitue une avancée sensible par rapport à la réglementation qui préexistait dans ce domaine. Il intègre en effet la notion de biodégradabilité ultime (ou facile) des tensioactifs alors que seule la biodégradabilité primaire était prise en compte dans la réglementation, sans considération de l'impact des produits de dégradation de ces substances sur l'environnement. Il convient de noter toutefois que, outre les tensioactifs, les détergents peuvent contenir d'autres composants non facilement biodégradables. C'est la raison pour laquelle le règlement prévoit, à son article 16, un réexamen des questions ayant trait à la biodégradation des principaux composants organiques non tensioactifs des détergents, au plus tard le 8 avril 2009, ainsi qu'à leur teneur en phosphates, au plus tard le 8 avril 2007.