mer et littoral
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Guédon attire l'attention de M. le ministre délégué au tourisme sur les retards importants pris par l'État dans le paiement des subventions accordées aux établissements hôteliers de la côte vendéenne après la catastrophe de l'Erika en 1999. A ce jour, nombre d'établissements n'ont pu être que partiellement indemnisés des montants qui leur avaient été accordés dans le cadre de l'avenant au contrat État-région. Cette situation est extrêmement préjudiciable pour les établissements hôteliers qui, pour certains, doivent faire face à des difficultés financières liées pour partie à ces retards. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'échéancier de paiement pour le versement de l'ensemble du reliquat des subventions accordées.
Réponse publiée le 24 mai 2005
A la suite des dommages engendrés par le naufrage du pétrolier Erika et la grande tempête de décembre 1999, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 28 février 2000 a arrêté un ensemble de mesures financières. Il a ainsi été décidé d'abonder les contrats de plan État-région couvrant la période 2000-2006 par des avenants spécifiques pour un montant global de 67 millions d'euros dont 18,6 millions d'euros destinés aux Pays de la Loire. Le ministre délégué au tourisme est attentif aux besoins exprimés par les différents maîtres d'ouvrage et notamment par ceux de la Vendée. Bien conscient des problèmes engendrés par l'allongement des délais de versement de ces subventions, le ministre a donné des instructions à ses services afin que les dossiers demeurés en instance fassent l'objet d'un traitement prioritaire en 2005.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 24 mai 2005