Question écrite n° 60205 :
remboursement

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Paul Anciaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les actes d'administration et de surveillance d'une thérapeutique orale des patients hébergés en établissement d'accueil de personnes handicapées. Certains patients présentent des troubles psychiatriques. Les traitements qui leur sont prescrits nécessitent un suivi et une surveillance plusieurs fois par jour. Cependant, il semble que les interventions de cabinets libéraux d'infirmières ne soient pas prises en charge par l'assurance maladie au-delà d'un passage quotidien. C'est pourquoi, il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce sujet, notamment dans le cadre du plan psychiatrique et santé mentale.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Anciaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 15 mars 2005

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