Réponse publiée le 16 août 2005

L'échographie foetale non médicale est une prestation relativement récente en France, assurée par des sociétés commerciales, sans aucun caractère médical, qui proposent aux futures parents des enregistrements vidéo et des photos souvenirs du foetus à l'aide d'échographes. Les échographes utilisés peuvent être soit des dispositifs médicaux (DM) si les fabricants les destinent à être utilisés chez l'homme à des fins médicales, soit des produits n'ayant pas le statut DM et qui échappent à toutes obligations de marquage CE au titre de la directive 93/42 et aux éventuelles décisions de sécurité sanitaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Devant l'engouement suscité en France par ce nouveau service, le milieu médical a réagi. L'Académie nationale de médecine a émis des réserves à l'égard de ce type d'échographies. L'AFSSAPS, de son côté, a demandé l'avis de la Commission nationale de matériovigilance qui a instruit ce dossier. Il ressort de cette instruction que, selon les experts, il existe un risque potentiel pour le foetus lié à l'utilisation d'échographe dans un usage non médical. Les services du ministre de la santé et des solidarités étudient actuellement les différentes possibilités d'encadrer ces échographies non médicales. Il s'agit d'une étude complexe qui doit prendre en compte tous les aspects et tous les acteurs de cette pratique. L'AFSSAPS a publié un communiqué d'information destiné au grand public, sur son site internet.