Question écrite n° 60242 :
transport de matières dangereuses

12e Législature

Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le transport des matières dangereuses et réglementées et plus particulièrement sur le recrutement des personnes qui assurent ce type de transport. En effet, quelle que soit la spécificité des marchandises que les chauffeurs-livreurs sont amenés à transporter, aucune précaution ne semble être prise pour prévenir au maximum les éventuelles intentions malveillantes de certains d'entre eux. Un constat a été fait depuis 5 ans : les vols de fret ont augmenté de 85 %. Si, bien évidemment, ces derniers ne sont pas majoritairement le fait des personnels des sociétés de transports, il est indispensable de lever toutes les ambiguïtés. Aussi elle souhaiterait savoir dans quelle mesure les employeurs peuvent avoir connaissance du casier judiciaire des candidats répondant aux appels à candidature des postes.

Question clôturée le 26 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Date :
Question publiée le 15 mars 2005

Date de clôture : 26 juillet 2005
Fin de mandat

partager