Question écrite n° 60252 :
travail clandestin

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué aux relations du travail de bien vouloir lui indiquer l'état d'avancement exact de la création d'une commission nationale de lutte contre le travail illégal alors que ce phénomène qui peut s'apparenter à la traite d'êtres humains, représente toujours 4 % du PIB et 60 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat. Il lui demande également de lui dresser, si cela est possible un premier bilan de l'action de cette commission.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : relations du travail

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 15 mars 2005

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