Question écrite n° 60267 :
réforme

12e Législature

Question de : M. Christophe Guilloteau
Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie sur la situation des patients qui, pour des raisons qui leur sont propres, consultent quelquefois un médecin homéopathe alors qu'ils ont fait connaître lors de la déclaration de choix du médecin traitant l'identification de leur médecin généraliste. Il souhaiterait connaître le traitement qu'il sera apporté en termes de remboursement à ces patients qui auront consulté leur médecin homéopathe. - Question transmise à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.

Réponse publiée le 11 octobre 2005

Dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie instaurée par la loi du 13 août 2004, chaque patient est invité à choisir un médecin traitant. Ce dernier, choisi librement par le patient, a un rôle central dans l'orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins. Le plus souvent généraliste, le médecin traitant coordonne le dossier médical personnel et dirige le patient, avec son accord, vers le médecin le plus apte à traiter sa situation spécifique. Seules les personnes de plus de seize ans sont concernées. Le parcours de soins permet de dépenser mieux en soignant mieux. Son objectif est une meilleure organisation des soins, dont les patients tireront tout le bénéfice. Il permet aussi d'éviter des actes ou des prescriptions inutiles. Un assuré ne peut pas choisir deux médecins traitants. Toutefois, le médecin traitant peut solliciter l'avis d'un médecin correspondant, choisi par le patient sur son conseil. Le médecin correspondant informe le médecin traitant de ses conclusions lorsqu'il s'agit d'un avis ponctuel. S'il juge que des soins itératifs sont nécessaires, il élabore un plan de soins. Il le rédige sur le support de son choix et en accord avec le médecin traitant. Le patient pourra alors suivre ces séances chez le médecin correspondant sans passage préalable chez le médecin traitant. Un homéopathe peut donc être consulté à titre de médecin correspondant (qu'il soit un omnipraticien ou un spécialiste). Grâce au plan de soins établi entre le médecin traitant et l'homéopathe, il ne sera naturellement pas nécessaire pour le patient de repasser par son médecin traitant à chaque consultation de l'homéopathe.

Données clés

Auteur : M. Christophe Guilloteau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : assurance maladie

Ministère répondant : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005

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