Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la non-validation par les régimes de retraite complémentaire du service militaire. En effet, si le service militaire est pris en compte par l'assurance vieillesse, les régimes complémentaires ne prennent pas en compte cette période. Cette situation est doublement injuste, car elle introduit une différence de prise en compte du service militaire au regard de l'assurance vieillesse et des complémentaires vieillesse et elle crée une inégalité entre les retraités ayant été exemptés du service militaire, et qui ont pu exercer une activité salariée durant cette période, et les retraités ayant servi leur pays sous les drapeaux, au détriment de ces derniers. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les intentions et les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre par le Gouvernement pour remédier à cette injustice.