Réponse publiée le 3 mai 2005

La France s'est engagée, lors de la signature du Protocole de Kyoto, à stabiliser en 2008-2012 ses émissions de gaz à effet de serre au niveau atteint en 1990. Le plan national d'allocation des quotas de dioxyde de carbone (CO2) traduit concrètement cet engagement pour la période 2005-2007. Le contenu du plan a été élaboré sous la responsabilité du ministère de l'écologie et du développement durable, en étroite liaison toutefois avec le ministère délégué à l'industrie, puisque le plan d'affectation de quotas vise à ce stade les principaux émetteurs industriels. Or les émissions de l'industrie française s'inscrivent déjà en nette baisse depuis 1990 grâce aux investissements consentis. Il est important de préserver leur compétitivité. Aussi le ministre délégué à l'industrie a-t-il plaidé pour que les enveloppes sectorielles soient en adéquation avec le potentiel : technique et économique des entreprises, dans la limite des engagements internationaux de la France. À l'occasion de la consultation publique sur la dernière version du projet de plan lancée fin octobre 2004, le secteur cimentier a fait valoir que la croissance forte non prévue à l'origine en 2004 n'avait pas été suffisamment prise en compte. Le ministre délégué à l'industrie a de nouveau plaidé auprès du ministre de l'écologie et du développement durable pour que l'allocation de ce secteur soit revue à la hausse afin de tenir compte de ces derniers éléments. Dans cet esprit, l'industrie du ciment a fait l'objet d'un traitement spécifique ; prenant en compte la croissance enregistrée depuis 2004. Elle s'est vu ainsi allouer un montant de quotas supplémentaires de 660 000 tonnes de CO2 par an pour la période 2005-2007. La France a obtenu l'accord de la Commission européenne sur son plan d'affectation de quotas et notamment sur cette modification. Les intérêts du secteur ont donc été préservés.