Question écrite n° 60287 :
droits de l'homme et libertés publiques

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème des enfants soldats dans le monde. Aujourd'hui, 300 000 enfants soldats âgés de 15 à 18 ans sont recensés dans une trentaine de pays (120 000 se trouvant en Afrique sub-saharienne), dont la majorité est enrôlée volontairement ou non dans les rangs d'armées irrégulières et dans des conflits internationaux et internes. En 1999, l'Organisation internationale du travail a adopté une convention, ratifiée par 143 États, interdisant le recrutement forcé et obligatoire des enfants de moins de 18 ans. Les trois résolutions votées à ce sujet ne sont pas suivies d'effets. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage d'intervenir auprès du Conseil de sécurité des Nations unies pour que des sanctions soient prises à l'encontre des États contrevenants, des dirigeants et de leurs complices, coupables de crimes contre les enfants.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 15 mars 2005

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