Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la proposition de la Commission européenne présentée le 14 juillet 2004 pour une réforme de l'organisation commune du marché du sucre et intitulée « Élaborer un modèle agricole durable pour l'Europe grâce à la nouvelle politique agricole commune - Réforme du secteur du sucre ». Les discussions autour de cette proposition devraient se multiplier en 2005 au niveau du conseil des ministres de l'agriculture, du Parlement européen et du comité économique et social de l'Union européenne. Parmi les conséquences de cette proposition, des acteurs de la société civile s'inquiètent des répercussions qu'elle pourrait avoir sur le nombre d'emplois directs et indirects liés à cette activité avec la fermeture d'usines agrochimiques. De plus, on peut s'interroger sur la capacité de l'Europe à maintenir la compétitivité de ce secteur, même en favorisant la spécialisation et la concentration géographique des productions, dans la mesure où l'Union européenne ne peut rivaliser avec des pays qui ont une moindre protection sociale et n'évaluent pas les conséquences environnementales de leur gestion agricole. Enfin, il semble utile de permettre un accès privilégié aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) et PMA (pays les moins avancés). Il l'interroge sur les positions qu'il sera amené à prendre lors des négociations au Conseil européen afin de trouver les bases les plus équilibrées possibles pour le régime du sucre, en tenant compte à la fois des intérêts à long terme des pays les plus pauvres et de la nécessité de maintenir une agriculture durable et solidaire en Europe.