Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Suite aux réponses à ses questions écrites n°s 34422 et 16228 M. Thierry Mariani appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la possibilité de généraliser l'emploi par les forces de police des systèmes de neutralisation électrique de type TASER. Tout d'abord, il souhaite connaître les conclusions de l'expérimentation menée quant à la généralisation de cette arme qui permet d'éviter le recours aux armes létales (armes à feu) et aux armes nécessitant une force physique (matraques, etc.). Il souhaite notamment savoir la date à laquelle l'ensemble des services de police et de gendarmerie pourront être dotés de ce nouveau système. De plus, dans les deux précédentes réponses, les services du ministère de l'intérieur ont affirmé que l'utilisation de ce système était contre-indiquée sur les personnes présentant des problèmes cardiaques, les femmes enceintes et les personnes imprégnées de liquide ou de vapeurs inflammables comme l'alcool. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir indiquer sur quelle étude scientifique se fonde cette réponse qui semble contraire à d'autres études. En effet, en juin 2004, le congrès mondial de la cardiologie de Nice a noté que la marge de sécurité du système TASER était de 15 à 42 fois celle requise ainsi que plusieurs administrations américaines confirment que le TASER est une technologie sûre et efficace et qu'elle n'a jamais provoqué la mort de qui que ce soit.