Réponse publiée le 25 avril 2006

Le sommet international sur la sécurité, le terrorisme et la démocratie s'est déroulé du 8 au 10 mars 2005 à Madrid en présence de membres de gouvernement, d'anciens chefs d'État ou de gouvernement, de membres du club de Madrid, d'experts, universitaires, journalistes et leaders politiques. Seize groupes de travail ont été constitués afin de délibérer sur une vision globale du terrorisme qui prend en compte tant les causes et facteurs sous-jacents que les réponses apportées à long terme. Quatre grands thèmes principaux ont été étudiés : les causes du terrorisme (individuelles et psychologiques, politiques, économiques, culturelles, religion et extrémisme religieux) ; l'évaluation du terrorisme (maintien de l'ordre, renseignements, réponses militaires, finances terroristes, réponses légales) ; les réponses démocratiques à apporter (droits de l'homme, soutien aux démocraties et aux responsables gouvernementaux, institutions internationales) ; le rôle de la société civile (citoyens comme acteurs, société civile et violence politique, stratégies de la société civile). Le public a pu intervenir sur certains thèmes tels que « la guerre contre la terreur et le conflit israélo-arabe », « la réforme démocratique dans le monde arabe », « comment promouvoir le développement et combattre la terreur », « liberté, sécurité et libertés civiques », « religion et extrémisme religieux ». En fin de séminaire, il a été conclu que la coopération internationale et régionale, la promotion de la démocratie, l'éducation et l'aide économique aux pays sous-développés sont nécessaires pour lutter contre le terrorisme. Le club de Madrid a approuvé « l'ordre du jour de Madrid » comme étant un outil qui pourrait guider la politique des gouvernements, des institutions et des organismes non gouvernementaux dans leur combat contre le terrorisme. Dans « l'ordre du jour de Madrid », le terrorisme est considéré comme une menace globale qui constitue une attaque contre la démocratie et les droits de l'homme et qu'aucune cause ne peut justifier. L'idéologie et les actions terroristes sont fortement rejetées. Seules la liberté et la démocratie peuvent mettre fin au terrorisme. Ainsi, cet ordre du jour recommande notamment : l'adoption de la définition du terrorisme proposée par le panel de haut niveau des Nations-u nies en décembre 2004 ; la ratification et l'application de toutes les conventions concernant le terrorisme par les États qui ne les ont pas encore mises en oeuvre ; la conclusion rapide de la convention complète sur le terrorisme international ; l'examen de la possibilité de créer des « hauts commissariats aux victimes » afin de permettre aux victimes de connaître la vérité, d'obtenir la justice et une réparation adéquate et intégrale. Le discours-programme livré par le secrétaire général des Nations-unies lors de la séance plénière finale du sommet a défini, pour la première fois, une stratégie globale et complète de cette institution internationale pour combattre le terrorisme. M. Kofi Annam a souligné le rôle actif que l'ONU doit jouer dans la lutte contre le terrorisme qui est une menace pour tous les États et tous les peuples. Il a soutenu la définition du terrorisme proposée par le panel de haut niveau et souligné l'importance de la sécurité et de la prévention. Le combat, a-t-il précisé, doit être mené dans le respect des droits de l'homme et de la loi sans aucune exception. La protection des droits des victimes et leur rôle dans le combat contre le terrorisme ont été aussi rappelés. En ce qui concerne les transports ferroviaires, au regard de leur très large utilisation quotidienne par la population, notamment dans les grandes agglomérations, ils représentent, bien sûr, une cible intéressante pour les groupes terroristes, comme l'ont prouvé les attentats de Madrid le 11 mars 2004. L'adaptation et l'amélioration des mesures de lutte contre le terrorisme est un souci constant du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. C'est pourquoi, la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers a été adoptée. Elle comprend des dispositions qui permettent de procéder à des contrôles d'identité dans les trains internationaux et qui améliorent les conditions d'exploitation par les services de police spécialement chargés de prévenir les actions terroristes des données recueillies dans le cadre des transports de voyageurs. De plus, l'intervention des services de police dans les transports est renforcée. En effet, un service national de la police ferroviaire (SNPF) est créé. Cette structure qui sera pleinement opérationnelle au mois de mai 2006, est d'ores et déjà chargée de coordonner sur l'ensemble du territoire l'action du service régional de la police des transports (SRPT), qui assure la sécurisation des transports en commun en région parisienne, des services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun (SISTC) implantés à Lille, Lyon et Marseille, et de ses propres brigades des chemins de fer. Par ailleurs, l'ensemble des services territoriaux de la direction centrale de la sécurité publique effectuent des opérations ponctuelles dans les gares et assistent les contrôleurs SNCF lors d'opérations ponctuelles. Cette direction est impliquée, de plus, dans les échanges d'informations réciproques avec les organismes de transport, en particulier la SNCF, et dans des contrats locaux de sécurité spécifiques aux réseaux de transport. Ce dispositif est complété par les agents du service de sécurité de la SNCF (SUGE) compétents dans les principales gares nationales, les trains de la banlieue parisienne ainsi que les TER et trains de grandes lignes.