Indonésie
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus en Indonésie au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Réponse publiée le 7 juin 2005
À la connaissance du ministère des affaires étrangères, quatre détenus français sont actuellement suivis sur le plan de la protection consulaire par notre ambassade à Jakarta. Un détenu a été condamné à perpétuité pour un délit de trafic de drogue en 1999. Il a demandé une grâce présidentielle pour obtenir une conversion de sa peine en une peine limitée dans le temps. Il pourrait alors bénéficier de la convention bilatérale de transfèrement en France, qui est en cours de négociation. Deux autres détenus, arrêtés en 2003 et 2004 pour détention et consommation de drogue, ont été condamnés à deux ans de détention. Le quatrième Français détenu a été arrêté en 2005 pour pédophilie. Il n'a pas encore été jugé. La protection consulaire de notre ambassade à Jakarta auprès des détenus français s'exerce sans difficulté.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005