réglementation
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'homologation européenne des chiens dédiés à la recherche d'explosifs et de stupéfiants. En effet, il semble qu'en raison des différences de pratique et de législation nationales, il soit aujourd'hui impossible d'édicter une norme européenne en la matière. C'est donc pourquoi il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les normes applicables à ces chiens au Royaume-Uni.
Réponse publiée le 10 octobre 2006
Il n'existe pas à l'heure actuelle de cadre normatif consacré aux modalités d'intervention des brigades cynophiles en Grande-Bretagne. La Grande-Bretagne développe un dispositif conséquent pour la sélection et le dressage des chiens. La majorité des brigades cynophiles est équipée par the Defence Animal Centre (DAC)/Glendale Facilities Management au Royaume-Uni. Chaque brigade subit une série d'examens supervisés par les services des douanes et par un inspecteur du DAC. Après passage de tests, les brigades cynophiles sont habilitées à travailler pour les douanes. Chaque brigade est soumise à une formation de rappel (ou de contrôle) annuelle dispensée par le DAC, au cours de laquelle elles subissent de nouveaux tests d'habilitation. Chaque maître-chien bénéficie avec son animal d'une période de formation de six à huit semaines au Royaume-Uni. Il suit ensuite un stage d'une semaine chaque année. En plus de la formation initiale et des stages de contrôle, tous les maîtres-chiens sont régulièrement évalués par the Dog Unit Manager. Toutes les brigades sont formées à différents terrains incluant les entrepôts, les consignes à bagages, les véhicules, les résidences privées, les dépôts postaux et les navires. Certaines brigades sont formées comme équipes de surveillance passive et multi-objectifs qui sont spécialement entraînées au contrôle des passagers débarquant aux aéroports et aux débarcadères maritimes. Les brigades cynophiles sont de garde 24 h/24, 7 jours par semaine et 365 jours par an. Les chiens vivent avec leur maître-chien et travaillent quotidiennement avec eux.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 10 octobre 2006