Question écrite n° 6040 :
jeunes

12e Législature
Question signalée le 19 mai 2003

Question de : M. Rodolphe Thomas
Calvados (2e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Rodolphe Thomas appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le « trajet d'accès à l'emploi » pour les jeunes en difficulté. Mis en place en octobre 1998 dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions, le dispositif TRACE s'adresse à une population de très faible niveau de formation. II permet d'organiser des actions d'accompagnement personnalisé et renforcé vers l'emploi (lutte contre l'illettrisme, acquisition accélérée d'une expérience professionnelle, orientation et qualification...) pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans, confrontés à un risque d'exclusion professionnelle et sociale. Or il semblerait que le Gouvernement veuille faire évoluer ce programme dans le cadre du CIVIS, le « contrat d'insertion à la vie sociale ». Eu égard à l'utilité sociale et aux particularités du « trajet d'accès à l'emploi », l'ensemble des acteurs économiques, sociaux et institutionnels intervenant au plan local en faveur de l'insertion et de l'emploi est en droit de s'inquiéter. II s'agit d'une question capitale. En conséquence, il souhaiterait savoir s'il envisage d'englober le programme TRACE dans le contrat d'insertion à la vie sociale et, si tel est le cas, lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour maintenir les particularités de ce dispositif qui répond parfaitement aux besoins de tout un pan d'une jeunesse exclue de notre société.

Réponse publiée le 26 mai 2003

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'éventuelle remise en cause du programme « trajet d'accès à l'emploi » (TRACE) par le projet de contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Il convient de préciser à M. le député qu'il n'est pas envisagé de mettre fin prématurément au programme TRACE sur lequel sont fortement impliqués le service public de l'emploi, les missions locales et PAIO : pour l'année 2003, les objectifs sont maintenus à 92 000 entrées nouvelles pour lesquelles la loi finances a mobilisé les crédits nécessaires. Toutefois, afin d'apporter des améliorations significatives à ce dispositif, le contrat d'insertion dans la vie sociale est en cours d'élaboration. Il prévoit la mise en place de parcours d'insertion plus diversifiés pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans les moins qualifiés, notamment au travers de l'accompagnement et du soutien dans un projet de création d'une activité non salariée, et l'embauche dans des associations d'utilité sociale. Les jeunes ayant conclu un contrat de ce type pourront également bénéficier d'une allocation sécurisant leur parcours. Le CIVIS sera progressivement mis en place à partir du dernier trimestre de cette année.

Données clés

Auteur : M. Rodolphe Thomas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 mai 2003

Dates :
Question publiée le 4 novembre 2002
Réponse publiée le 26 mai 2003

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