rétroviseurs
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur une pratique très répandue, et pouvant présenter des risques sérieux et réels pour la sécurité routière. En effet, certains automobilistes accrochent à leur rétroviseur intérieur des objets, parfois volumineux au point de masquer une partie de leur visibilité. Des accidents peuvent évidemment en découler et coûter la vie à des personnes. Une interdiction des objets volumineux accrochés aux rétroviseurs intérieurs permettrait de garantir le maintien de la visibilité des conducteurs. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 10 mai 2005
L'honorable parlementaire souligne à juste titre la nécessité pour le conducteur d'un véhicule de disposer d'un champ de vision suffisant pour pouvoir conduire avec sûreté. Cette exigence figure explicitement dans les articles R. 316-1 et R. 316-6 du code. Ces articles ont donné lieu à des arrêtés d'application pour définir les dispositions précises applicables au pare-brise et aux rétroviseurs au moment de la construction des véhicules et de leur homologation. Pour le contrôle des véhicules en circulation, il semble souhaitable de faire confiance au bon sens des agents chargés de la police de la route pour distinguer un aménagement ou un chargement problématique.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 10 mai 2005