allocation de rentrée scolaire
Question de :
M. Jean-Claude Thomas
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'allocation de rentrée scolaire dont bénéficient certains allocataires de la caisse d'allocations familiales en fonction de leurs revenus. Il n'est pas question de remettre en cause cette allocation qui est un droit important pour les familles qui en ont besoin ; mais malheureusement on constate ici et là que les enfants n'en sont pas toujours bénéficiaires. C'est pourquoi on pourrait aménager cette allocation et, pour la même somme, attribuer à chaque enfant des « bons d'achat » relatifs aux dépenses de rentrée scolaire (vêtements, chaussures, matériel scolaire, loisirs), la liste n'étant pas particulièrement exhaustive. Cela éviterait que cette somme d'argent soit utilisée à tout autre chose, car même si ces sommes sont injectées dans l'économie commerciale, il n'est pas normal que cela ne profite pas en priorité aux enfants puisque c'est à eux qu'elle s'adresse. Il lui demande quelles mesures il entend prendre à ce sujet. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Réponse publiée le 10 mai 2005
L'allocation de rentrée scolaire vise à compenser la charge financière supportée par les familles au moment de la rentrée scolaire. Versée à partir du 20 août, elle permet aux familles de mieux faire face aux importantes dépenses d'habillement et d'équipement des enfants à ce moment de l'année. Des enquêtes réalisées par la Caisse nationale des allocations familiales et des associations familiales ont permis de constater que tel est bien l'usage qui est fait de cette prestation pour les familles. Dans ces conditions, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de service de l'allocation de rentrée scolaire ni de demander à chaque famille bénéficiaire de fournir des preuves de l'utilisation qu'elle a faite de l'allocation. La mise en oeuvre d'un contrôle de l'usage des prestations par le biais notamment de bons d'achats modifierait profondément la philosophie même des prestations familiales dans un sens auquel le Gouvernement n'est pas favorable.
Auteur : M. Jean-Claude Thomas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 10 mai 2005