Réponse publiée le 6 septembre 2005

Le rapport établi par MM. Pierre Cahuc et Francis Kramarz, intitulé « De la précarité à la mobilité : vers une sécurité sociale de l'emploi », traite effectivement des rigidités qui peuvent freiner la création d'emplois dans certains secteurs. Il est légitime que le Gouvernement puisse examiner à intervalles réguliers si une réglementation, adoptée pour résoudre des difficultés rencontrées dans un cadre ancien, ne limite pas à l'excès les possibilités actuelles de développement et de création d'emplois. Tel est l'objet de ce rapport qui étudie un très grand nombre de secteurs de l'économie. S'agissant du secteur des taxis, il reconnaît le bien-fondé des critères qualitatifs très exigeants prévus par la réglementation actuelle pour accéder à la profession de taxi. Ces critères sont effectivement nécessaires pour offrir une prestation de qualité aux consommateurs. Il préconise en revanche de supprimer les restrictions relatives au nombre de chauffeurs autorisés de manière à corriger l'écart constaté entre l'offre et la demande de service de taxi. Il va de soi que si les propositions de ce rapport devaient sur ces points trouver une suite, cela ne pourrait se faire sans une consultation approfondie de l'ensemble des organisations professionnelles du taxi et sans une évaluation précise de leurs répercussions économiques et sociales.