non-enseignants
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des préparateurs des laboratoires de l'éducation nationale, relevant du décret n° 92-980 du 10 septembre 1992. En effet, ils souhaitent depuis plusieurs années que des négociations soient ouvertes sur ce sujet. La loi de décentralisation d'une partie du personnel ATOSS, votée en juillet dernier, ne les concerne pas. Leur travail est directement lié à l'activité pédagogique des enseignants, il évolue constamment avec les nouveaux programmes, l'informatique, les TPE... Cette filière a un recrutement bien supérieur à celui considéré par le statut actuel et, ces métiers ayant considérablement évolué depuis plusieurs années, le statut actuel ne leur correspond plus. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 5 avril 2005
Il existe trois corps de personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale : il s'agit des agents techniques de laboratoire (dont les grades sont rémunérés en échelles 2 et 3), des aides de laboratoire (échelles 3 et 4) et des aides techniques de laboratoire (échelle 5 et nouvel espace indiciaire technique). Si le corps des aides techniques fait l'objet d'un recrutement et d'une gestion par spécialité, les deux autres corps sont polyvalents, et leurs membres accomplissent des tâches assez voisines. Aussi, le corps des agents techniques de laboratoire est-il mis depuis 1997 en extinction de fait, aucun recrutement n'ayant été effectué dans ce corps et les emplois vacants étant systématiquement transformés en vue d'adapter la structure des emplois aux besoins des établissements. Ainsi, la loi de finances pour 2005 prévoit la transformation de 50 emplois d'agents techniques de laboratoire en 40 emplois d'aides de laboratoire (échelle 3), 7 emplois d'aides techniques de laboratoire (échelle 5) et 3 emplois de techniciens de laboratoire (catégorie B). S'agissant du corps des aides techniques de laboratoire, les aides techniques principaux représenteront, en 2005, 23,8 % de l'effectif du corps, chiffre qui excède d'ores et déjà le pyramidage statutaire fixé à 20 %. Pour ce qui concerne le corps des aides de laboratoire, 92 possibilités d'avancement au grade d'aide principal sont offertes en 2005.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 5 avril 2005