Réponse publiée le 5 juillet 2005

La circulaire interministérielle n° 2001-118 du 25 juin 2001 (publiée au Boen spécial n° 9 du 28 juin 2001) relative à la composition des repas servis en restauration scolaire, à l'éducation nutritionnelle et à la sécurité des aliments, à l'élaboration de laquelle le ministère de l'éducation nationale a participé, recommande aux responsables de la restauration collective de veiller à la qualité et à l'équilibre nutritionnels des menus proposés aux élèves et à leur sécurité alimentaire. Elle invite aussi les responsables de cette restauration scolaire à promouvoir, par des combinaisons alimentaires variées, et des produits de bonne qualité, au développement de l'éducation nutritionnelle et du goût des élèves. Toutefois, la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ayant prévu dans son article 82 que les départements et les régions assurent « l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves » dans les établissements publics locaux d'enseignement dont ils ont la charge, à compter du 1er janvier 2005, date d'entrée en vigueur de cette loi, il appartient désormais à ces collectivités territoriales le soin d'organiser les services de restauration scolaire et de veiller à l'application des modalités réglementaires.