Question de : M. Alfred Almont
Martinique (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alfred Almont interroge Mme la ministre de l'outre-mer sur la récurrente insatisfaction des fonctionnaires bénéficiaires des congés bonifiés selon l'article 41 de la loi n° 86, du 9 janvier 1986, définis par le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987, et qui s'adressent aux parlementaires pour demander une redéfinition de ces acquis auxquels ils sont très attachés ; ces derniers voient leurs droits sans cesse remis en question en raison d'une interprétation qui est faite par leurs employeurs des centres d'intérêts matériels et moraux. Le centre des intérêts matériels et moraux des demandeurs détermine in fine l'octroi de ces congés permettant aux ultramarins nés en outre-mer et aux métropolitains mutés en outre-mer de bénéficier tous les quatre ans de ces périodes d'inactivité selon la circulaire n° 2003-368 du 24 juillet 2003. L'appréciation du centre des intérêts matériels et moraux est laissée à la discrétion des seules directions du personnel de l'employeur, généralement ceux des centres hospitaliers. Leur remise en cause porte principalement sur les coûts que ces avantages entraînent (billets d'avion généralement haute saison de tous les ayants droit, soixante-cinq jours d'absence consécutifs, majoration d'éloignement et remplacement des postes laissés vacants). Il est incontestable que ces charges conséquentes produisent des effets pervers. En premier lieu et non des moindres, de plus en plus d'ultramarins voient leur candidature refusée aux postes de la fonction publique territoriale et hospitalière au seul motif qu'ils seront de droit bénéficiaires de ces congés. C'est une véritable discrimination à l'embauche qui en résulte sans de réels moyens de la contrer. Le refus est circonstancié et à la discrétion de l'employeur. Il l'interroge sur l'évidente nécessité d'ouvrir le dossier sereinement en redéfinissant de nouveaux droits qui tiendraient compte des intérêts des parties sans devoir utiliser des prétextes laissant le champ à des interprétations subjectives des textes en vigueur.