Réponse publiée le 19 juillet 2005

Les engagements financiers pris par l'État à la suite de la marée noire induite par l'accident de l'Érika et ayant donné lieu à un avenant au contrat de plan « littoral » Etat-région Pays de la Loire en 2001 ont toujours été prioritaires tant pour ce qui concerne la mise en place des autorisations de programme que pour la mise à disposition des crédits de paiement, et cela malgré une situation budgétaire particulièrement difficile depuis 2002. Le bilan d'ouverture des autorisations de programme pour la période 2000-2004 s'établit à 51 % des engagements du contrat de plan ce qui place la région Pays de la Loire au-dessus du taux d'exécution national moyen des contrats de plan littoraux État-région. Pour ce qui concerne les crédits de paiement, ils sont prioritairement délégués aux départements dans lesquels les travaux sont déjà engagés. Ainsi, pour le premier trimestre 2005, le département de la Vendée a fait connaître un besoin en crédit de paiement de 949 790 euros, correspondant exclusivement à des opérations contractualisées. Un montant de 548 632 euros a été délégué, ce qui représente 17,17 % de la dotation budgétaire nationale disponible pour 2005. Cette priorité a donc bien été prise en compte, malgré un contexte budgétaire tendu. Au cours des derniers trimestres de l'année 2005, la direction générale de la mer et des transports examinera avec la plus grande attention les demandes complémentaires qui lui seront présentées afin de veiller à éviter des retards de paiement qui pénaliseraient les entreprises ayant réalisé les travaux programmés.