La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste
M. François Lamy * attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la réduction des pensions des retraités de La Poste. A la fin de l'année 2004, les retraités de La Poste ont reçu un courrier signé de la direction des ressources humaines de La Poste les informant de la suppression des avantages en nature dont ils bénéficient habituellement : la gratuité de la carte bleue et la gratuité de l'abonnement téléphonique pour le poste fixe. Cela se traduit concrètement par une baisse de la pension de ces retraités de plus de 200 euros par an. Cette décision prise sans aucune information préalable ni concertation a choqué les nombreux retraités de La Poste qu'on compte au nombre de 136 000. La justification de cette mesure est l'application de nouvelles normes comptables internationales. Or, le changement de ces normes comptables n'autorise pourtant pas La Poste à réduire aussi fortement le niveau des pensions de ces retraités. Leur montant devrait être garanti. Pour pallier à cette baisse de la pension des retraités de La Poste, des mesures de compensation ont été annoncées par La Poste. Il s'agit de la rémunération du CCP à 2,25 %. Cette compensation est dérisoire au vu de la baisse de 200 euros du montant des pensions. Les retraités font valoir qu'ils devraient ainsi disposer de plus de 9 000 euros d'encours sur son compte courant pour pallier ce manque à gagner. En conséquence, il lui demande d'engager immédiatement des mesures pour que La Poste revienne sur cette décision ou que, à défaut, elle envisage des mesures de compensation réelles. Il lui demande, par ailleurs, les mesures qu'il compte prendre pour préserver le pouvoir d'achat des retraités de La Poste et leur éviter une baisse aussi brutale du niveau de leur pension.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. François Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005