Réponse publiée le 24 mai 2005

L'amélioration des conditions d'accueil, d'écoute et de soins des élèves constitue depuis plusieurs années un objectif prioritaire. Ainsi, dans le cadre du plan de relance pour la santé scolaire mis en oeuvre par le ministère, près de 1 000 emplois d'infirmiers ont été créés de 1997 à 2003 et le taux moyen d'encadrement qui était d'un infirmier pour 2 370 élèves à la rentrée de 1997, était à la rentrée 2004 d'un infirmier pour 1 840 élèves. S'agissant plus particulièrement de la situation des internats, à la rentrée 2004, 1 745 infirmiers étaient affectés en internat pour y exercer leurs fonctions auprès d'environ 169 000 internes, ce qui représente, en moyenne, un ratio de 1,07 infirmier par internat et de 1 infirmier pour 97 internes. Il convient de signaler que dans le cadre de la déconcentration des pouvoirs de gestion de personnels qui ont été conférés aux recteurs d'académie, ces derniers ont compétence pour gérer les postes infirmiers au sein de leurs académies au regard des besoins du service et après avis des comités techniques paritaires académiques. La politique conduite dans ce domaine s'appuie sur des critères objectifs d'appréciation et s'attache à une meilleure adéquation entre emplois et besoins. En tout état de cause, il est dans l'objectif du Gouvernement de permettre à chaque établissement d'enseignement du second degré de disposer, d'ici cinq ans, des services d'un infirmier identifié. Cela suppose un effort de recrutement d'infirmiers de l'ordre de 300 par an pendant cinq ans, effort auquel le Gouvernement s'est engagé. Ces perspectives ne peuvent aller que dans le sens d'une amélioration du service rendu, y compris au sein des internats.