La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
Mme Paulette Guinchard
Doubs (2e circonscription) - Socialiste
Mme Paulette Guinchard-Kunstler * appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des retraités de La Poste. Elle lui rappelle le courrier qu'ils ont reçu, leur annonçant que les abonnements de téléphonie fixe ne seront plus financés par leur ancien employeur et que la gratuité de la carte bancaire leur sera également supprimée. En contrepartie, une rémunération de 2,25 % sur l'encours des comptes-chèques postaux sur lesquels ils perçoivent leur pension leur a été accordée. Cependant, il faudrait y déposer autour de 9 000 euros par année pour couvrir la perte de gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique. De nombreux retraités de La Poste considèrent ces mesures non seulement comme un manque de considération mais surtout comme une faute alors même qu'ils ont servi avec fidélité et dévouement La Poste. Elle lui demande de bien vouloir exposer à la représentation nationale les solutions envisageables pour maintenir le bénéfice des deux mesures supprimées aux retraités de La Poste.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : Mme Paulette Guinchard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005