Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les effets, à l'égard des salariés à temps partiel, de la réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise. L'objectif déclaré de la proposition de loi engageant cette réforme, actuellement en cours d'examen par le Parlement, est de permettre aux salariés de « travailler plus pour gagner plus ». Le nouveau dispositif envisagé vise à favoriser le rachat des jours de réduction du temps de travail ou la réalisation d'heures supplémentaires prétendument choisies. Ce texte remet donc en cause, d'une part, l'esprit de solidarité et, d'autre part, les résultats en termes de création d'emplois qui caractérisaient la législation relative à la durée du temps de travail mise en place sous la législature précédente. En incitant les salariés à ces pratiques, il n'aura d'autre effet que de limiter considérablement les possibilités d'embauches par les employeurs. Ceci est naturellement regrettable pour la politique de lutte contre le chômage, qui devrait être une priorité de l'action gouvernementale. On peut également douter de l'opportunité de cette réforme concernant les salariés à temps partiel. Ces derniers n'ont pas choisi leur durée limitée de temps de travail et souhaiteraient également travailler plus et gagner plus. Or, la nouvelle législation ne le permettra pas. Aussi, il lui demande de lui indiquer ses opinions et intentions sur ce point.