Réponse publiée le 31 mai 2005

L'enseignement scolaire demeure l'une des principales priorités politiques et financières de la nation, comme en témoigne le budget pour 2005 (plus de 56,6 milliards d'euros), en augmentation de 2,6 % par rapport à 2004. Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'Éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques. Ainsi, en dix ans, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens n'ont cessé d'augmenter : 19 000 emplois d'enseignant ont été créés au cours de cette même période. Pour préparer le rentrée 2005, 1 000 emplois supplémentaires de professeur des écoles (700 pour les académies et 300 destinés à l'intégration des instituteurs de Mayotte) ont été inscrits au budget de l'État ; dans le second degré, 3 400 emplois d'enseignant titulaire ont été supprimés, compte tenu de la baisse des effectifs (- 42 500 élèves attendus en 2005, après - 41 300 en 2004). Par ailleurs, une gestion plus fine des ressources humaines (affectation d'un plus grand nombre de titulaires dans les classes, meilleur calibrage des concours de recrutement par discipline...) permet d'éviter de recourir à 2 100 emplois d'enseignant contractuel. Cet effort de bonne gestion - sur un total de 750 000 enseignants - ne peut donc être qualifié de désengagement de l'État. Quant à la répartition interacadémique des moyens d'enseignement, elle obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. L'académie de Nancy-Metz a ainsi fait l'objet d'un examen très attentif visant à prendre en compte sa situation propre. S'agissant plus particulièrement de l'enseignement du premier degré dans le département de la Moselle, la décision prise par le recteur de l'académie de procéder à un ajustement de la dotation départementale ne devrait pas avoir d'incidence négative sur les conditions objectives de rentrée compte tenu des éléments d'informations dont il est possible de disposer à ce stade de préparation de la « carte scolaire ». Il apparaît, d'ailleurs, que le taux d'encadrement global de la Moselle à la rentrée 2004 (5,67 emplois pour cent élèves) se situe à un niveau favorable par rapport à la moyenne nationale (5,36). En ce qui concerne les écoles maternelles, la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que l'accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment. Le recteur de l'académie de Nancy-Metz et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle, sont les mieux à même d'expliciter la situation de ce département.