La Poste : politique à l'égard des retraités
Question de :
M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste
M. Simon Renucci * souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la remise en cause des avantages des retraités fonctionnaires des Postes. Par courrier du 27 décembre dernier, la direction a informé les postiers qu'ils ne bénéficieraient plus à partir du mois de février 2005 de la gratuité de la carte bleue et de l'abonnement téléphonique. Les retraités fonctionnaires de La Poste ont démontré tout au long de leur vie professionnelle un dévouement tout à fait exemplaire au service public qui allait bien au-delà d'une simple relation contractuelle entre salariés et employeurs. Pour cette raison, et très justement, les directions successives ont souhaité, à travers un certain nombre d'avantages, leur accorder une juste reconnaissance de leur engagement. Il lui demande d'intervenir auprès de la direction de La Poste pour qu'elle revienne sur sa décision et montre sa considération pour des femmes et des hommes qui ont fait la réputation de l'entreprise publique.
Réponse publiée le 31 mai 2005
La suppression de ces avantages est une décision prise par La Poste en vertu des compétences que lui confère la loi du 2 juillet 1990 modifiée. La Poste a fait l'objet d'un important redressement de cotisations sociales par les URSSAF qui ont considéré que ces avantages constituaient des éléments de rémunération devant être soumis à cotisations patronales et salariales. Par ailleurs, les nouvelles normes comptables obligent La Poste à provisionner au passif de son bilan la valorisation de ces avantages pour toute la durée probable des retraites, soit près de 500 M EUR. Diverses solutions ont été proposées afin d'en réduire partiellement l'impact financier pour les agents retraités de La Poste comme la rémunération des dépôts à vue et l'offre de produits financiers à des conditions particulières. Compte tenu des difficultés que la perte de ces avantages en nature peuvent représenter pour les retraités, le Ministre délégué à l'industrie a demandé au Président de La Poste de réfléchir à d'autres mesures pouvant atténuer l'impact financier de ce changement.
Auteur : M. Simon Renucci
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 15 mars 2005
Réponse publiée le 31 mai 2005