Question de : M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Socialiste

M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le travail illégal en France. Selon une note rendue publique par la commission de lutte contre le travail illégal, les entreprises du spectacle, bâtiments et travaux publics ainsi que les secteurs pourvoyeurs d'emplois saisonniers sont les plus touchées par ce fléau. Le BTP, en proie à un manque de main-d'oeuvre, représente 20 % des verbalisations dressées par les inspecteurs du travail et 144 entreprises culturelles contrôlées en 2003 étaient elles aussi en infraction. Les formes les plus courantes de travail illégal sont le travail « au noir », la fraude aux ASSEDIC, le non-versement des cotisations sociales ou l'emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail. Ces fraudes, liées au travail illégal, occasionnent chaque année un manque à gagner de 60 milliards d'euros pour l'État. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre à ce sujet.